Politique de confidentialité
En vigueur au .
Résumé en une phrase : ce site ne collecte aucune donnée personnelle. Il ne dépose aucun cookie, n’utilise aucun outil de mesure d’audience, ne propose aucun formulaire et n’adresse aucune requête à un serveur tiers. Le détail figure ci-dessous.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement au sens du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) est :
| Responsable | BATI'SOL |
|---|---|
| Adresse | 9 RUE DE LA MARNE, 68360 SOULTZ-HAUT-RHIN, France |
| SIREN | 852105089 |
| Contact | info@verlisienne.online |
Compte tenu de l’absence de traitement de données personnelles par le site, BATI'SOL n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Les demandes se font à l’adresse ci-dessus.
2. Ce que le site ne collecte pas
verlisienne.online est un site statique. Les pages sont des fichiers HTML servis tels quels. Le site :
- ne dépose aucun cookie, de première ou de tierce partie ;
- n’utilise ni
localStorage, nisessionStorage, ni IndexedDB ; - n’intègre aucun outil de mesure d’audience (ni Google Analytics, ni Matomo, ni équivalent) ;
- n’intègre aucun pixel publicitaire ni aucune balise de conversion ;
- ne pratique aucune technique d’empreinte de navigateur (fingerprinting) ;
- ne charge aucune ressource tierce : pas de police distante, pas de CDN, pas d’image externe, pas de vidéo intégrée, pas de widget de réseau social ;
- ne propose aucun formulaire, aucun champ de saisie, aucune inscription et aucun compte utilisateur ;
- ne constitue aucune base de données de visiteurs et ne pratique aucun profilage ni aucune décision automatisée.
L’unique script du site, /js/cta.js, est consultable librement. Il se limite à recopier les paramètres de campagne éventuellement présents dans l’adresse de la page vers le lien partenaire, et à réappliquer les attributs de transparence sur les liens commerciaux. Il n’écrit rien et n’émet aucune requête réseau.
3. Journaux techniques du serveur
Comme tout serveur web, l’hébergeur enregistre des journaux de connexion techniques : adresse IP, horodatage, page demandée, code de réponse, type de navigateur. Ce traitement n’est pas mis en œuvre à des fins d’analyse commerciale.
| Finalité | Sécurité du service, détection d’abus, diagnostic technique. |
|---|---|
| Base légale | Intérêt légitime de l’éditeur à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site (article 6.1.f du RGPD), et respect des obligations légales de conservation applicables aux hébergeurs. |
| Destinataires | L’éditeur et son hébergeur, à l’exclusion de tout autre tiers. Aucune donnée n’est vendue, louée ni transmise à des fins publicitaires. |
| Durée | Durée strictement nécessaire à ces finalités, dans la limite des délais légaux applicables aux données de connexion. |
4. Liens partenaires et sites tiers
Le site publie des liens partenaires rémunérés, signalés comme tels. Tant que vous ne cliquez pas, aucun tiers n’est contacté : aucune ressource de l’annonceur n’est chargée dans la page.
Lorsque vous suivez un tel lien, vous quittez ce site. Le site de destination et le réseau d’affiliation qui mesure l’apport peuvent alors déposer leurs propres cookies et traiter vos données selon leurs propres politiques, sur lesquelles l’éditeur du présent site n’a aucun contrôle. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité du site de destination.
La politique de référent appliquée est strict-origin-when-cross-origin : lors d’une navigation vers un autre domaine, seul le nom de domaine d’origine est transmis, jamais l’adresse complète de la page.
5. Vos droits
Le RGPD vous reconnaît un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données personnelles vous concernant. L’éditeur ne détenant aucune donnée personnelle collectée par le site, il n’a en pratique rien à vous communiquer, rectifier ou effacer.
Vous pouvez néanmoins exercer ces droits, ou poser toute question, à l’adresse info@verlisienne.online, ou par courrier à BATI'SOL, 9 RUE DE LA MARNE, 68360 SOULTZ-HAUT-RHIN, France. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
6. Mineurs
Le site s’adresse à un public général et ne collecte aucune donnée : il ne recueille donc, par construction, aucune donnée relative à un mineur. Les jeux présentés font l’objet de classifications d’âge propres, indiquées par leurs éditeurs et par les boutiques d’applications.
7. Transferts hors Union européenne
Le site n’opère aucun transfert de données personnelles, puisqu’il n’en collecte aucune. Les journaux techniques mentionnés à l’article 3 sont traités par l’hébergeur dans le cadre de son contrat de prestation ; l’identification de l’hébergeur figure dans les mentions légales.
8. Comment le vérifier vous-même
Cette promesse est vérifiable sans nous faire confiance : la politique relative aux cookies détaille la procédure, en trois étapes, dans les outils de développement de votre navigateur.
9. Modifications
Toute évolution de cette politique sera publiée sur cette page, avec mise à jour de la date figurant en tête. Si le site devait un jour intégrer un dispositif de collecte, cette page serait modifiée avant sa mise en service, et un mécanisme de consentement conforme serait mis en place.